Les tarifs postaux

Régime international: les imprimés et échantillons (ordinaires, cécogrammes, journaux et périodiques, recommandés).

Tarifs du 1er août 1937 au 31 janvier 1942 Exécution de la Convention postale universelle du 20 mars 1934 et du réglement y annexé parue au J.O. du 9 juillet 1937 p. 7775

Composante 1er éch. (jusqu'à 1000 g) 2e éch. (>1000 g et jusqu'à 2000 g) 3e éch. (>2000 g et jusqu'à 3000 g) 4e éch. (>3000 g et jusqu'à 4000 g) 5e éch. (>4000 g et jusqu'à 5000 g) par 1000 g. ou fraction de 1000 g. supplémentaire
Impression en relief à l'usage des aveugles : par 1000 g. ou fraction de 1000 g. : 20 c.

 20 c. 40 c. 60 c 80 c 1 f. + 20 c.


Tarifs du 1er août 1937 au 30 novembre 1938 Exécution de la Convention postale universelle du 20 mars 1934 et du réglement y annexé parue au J.O. du 9 juillet 1937 p. 7775

Composante 1er éch. (jusqu'à 50 g) 2e éch. (>50 g et jusqu'à 100 g) 3e éch. (>100 g et jusqu'à 150 g) 4e éch. (>150 g et jusqu'à 200 g) 5e éch. (>200 g et jusqu'à 250 g) 6e éch. (>250 g et jusqu'à 300 g) 7e éch. (>300 g et jusqu'à 350 g) 8e éch. (>350 g et jusqu'à 400 g) 9e éch. (>400 g et jusqu'à 450 g) 10e éch. (>450 g et jusqu'à 500 g) 11e éch. (>500 g et jusqu'à 550 g) par 50 g. ou fraction de 50 g. supplémentaire
Imprimés : par 50 g. ou fraction de 50 g. : 35 c. 35 c. 70 c. 1,05 f. 1,40 f. 1,75 f. 2,10 f. 2,45 f. 2,80 f. 3,15 f. 3,50 f. 3,85 f. + 35 c.
Echantillons : par 50 g. ou fraction de 50 g. : 35 c. avec minimum de perception de 70 c. 70 c. 1,05 f. 1,40 f. 1,75 f. 2,10 f. 2,45 f. 2,80 f. 3,15 f. 3,50 f. 3,85 f. + 35 c.
Journaux, écrits périodiques, livres, brochures, papiers de musique : réduction de 50 p. 100 sur le tarif général des imprimés (arrondi au demi-décime) 20 c. 35 c. 55 c. 70 c. 90 c. 1,05 f. 1,25 f. 1,40 f. 1,60 f. 1,75 f. 1,95 f. + 15 c. / + 20 c.
Droit fixe de recommandation 2 f.
soit pour un imprimé recommandé, par échelon		 2,35 f. 2,70 f. 3,05 f. 3,40 f. 3,75 f. 4,10 f. 4,45 f. 4,80 f. 5,15 f. 5,50 f. 5,85 f. + 35 c.


Tarifs du 1er décembre 1938 au 31 décembre 1939 Exécution de la Convention postale universelle du 20 mars 1934 et du réglement y annexé parue au J.O. du 12 novembre 1938 p. 12942

Composante 1er éch. (jusqu'à 50 g) 2e éch. (>50 g et jusqu'à 100 g) 3e éch. (>100 g et jusqu'à 150 g) 4e éch. (>150 g et jusqu'à 200 g) 5e éch. (>200 g et jusqu'à 250 g) 6e éch. (>250 g et jusqu'à 300 g) 7e éch. (>300 g et jusqu'à 350 g) 8e éch. (>350 g et jusqu'à 400 g) 9e éch. (>400 g et jusqu'à 450 g) 10e éch. (>450 g et jusqu'à 500 g) 11e éch. (>500 g et jusqu'à 550 g) par 50 g. ou fraction de 50 g. supplémentaire
Imprimés : par 50 g. ou fraction de 50 g. : 45 c. 45 c.

90 c. 1,35 f. 1,80 f. 2,25 f. 2,70 f. 3,15 f. 3,60 f. 4,05 f. 4,50 f. 4,95 f. + 45 c.
Echantillons : par 50 g. ou fraction de 50 g. : 45 c. avec minimum de perception de 90 c. 90 c. 1,35 f. 1,80 f. 2,25 f. 2,70 f. 3,15 f. 3,60 f. 4,05 f. 4,50 f. 4,95 f. + 45 c.
Journaux, écrits périodiques, livres, brochures, papiers de musique : réduction de 50 p. 100 sur le tarif général des imprimés (arrondi au demi-décime) 25 c.

45 c. 70 c. 90 c. 1,15 f. 1,35 f. 1,60 f. 1,80 f. 2,05 f. 2,25 f. 2,50 f. + 20 c. / + 25 c.
Droit fixe de recommandation 2,50 f.
soit pour un imprimé recommandé, par échelon		 2,95 f. 3,40 f. 3,85 f. 4,30 f. 4,75 f. 5,20 f. 5,65 f. 4,80 f. 6,10 f. 6,55 f. 7 f. + 45 c.


Tarifs du 1er janvier 1940 au 31 janvier 1942 Tarifs postaux parus au J.O. du 17 novembre 1939 p. 13169

Composante 1er éch. (jusqu'à 50 g) 2e éch. (>50 g et jusqu'à 100 g) 3e éch. (>100 g et jusqu'à 150 g) 4e éch. (>150 g et jusqu'à 200 g) 5e éch. (>200 g et jusqu'à 250 g) 6e éch. (>250 g et jusqu'à 300 g) 7e éch. (>300 g et jusqu'à 350 g) 8e éch. (>350 g et jusqu'à 400 g) 9e éch. (>400 g et jusqu'à 450 g) 10e éch. (>450 g et jusqu'à 500 g) 11e éch. (>500 g et jusqu'à 550 g) par 50 g. ou fraction de 50 g. supplémentaire
Imprimés : par 50 g. ou fraction de 50 g. : 50 c. 50 c.

1 f. 1,50 f. 2 f.

2,50 f.

3 f. 3,50 f. 4 f. 4,50 f. 5 f. 5,50 f. + 50 c.
Echantillons : par 50 g. ou fraction de 50 g. : 50 c. avec minimum de perception de 1 f. 1 f. 1,50 f. 2 f. 2,50 f. 3 f. 3,50 f. 4 f. 4,50 f. 5 f. 5,50 f. + 50 c.
Journaux, écrits périodiques, livres, brochures, papiers de musique : réduction de 50 p. 100 sur le tarif général des imprimés 25 c. 50 c. 75 c. 1 f. 1,25 f. 1,50 f. 1,75 f. 2 f. 2,25 f. 2,50 f. 2,75 f. + 25 c.
Droit fixe de recommandation 2,50 f.
soit pour un imprimé recommandé, par échelon		 3 f. 3,50 f. 4 f. 4,50 f. 5 f. 5,50 f. 6 f. 6,50 f. 7 f. 7,50 f. 8 f. + 50 c.


Tarifs du 1er février 1942 au 31 janvier 1946 Décret n°18 du 9 janvier 1942 relatif à l'exécution de la convention postale universelle du 23 mai 1939 et du réglement y annexé paru au J.O. du 25 janvier 1942 p. 365

Composante 1er éch. (jusqu'à 1000 g) 2e éch. (>1000 g et jusqu'à 2000 g) 3e éch. (>2000 g et jusqu'à 3000 g) 4e éch. (>3000 g et jusqu'à 4000 g) 5e éch. (>4000 g et jusqu'à 5000 g) par 1000 g. ou fraction de 1000 g. supplémentaire
Impression en relief à l'usage des aveugles : par 1000 g. ou fraction de 1000 g. : 30 c.

 30 c. 60 c. 90 c 1,20 f 1,50 f. + 30 c.


Composante 1er éch. (jusqu'à 50 g) 2e éch. (>50 g et jusqu'à 100 g) 3e éch. (>100 g et jusqu'à 150 g) 4e éch. (>150 g et jusqu'à 200 g) 5e éch. (>200 g et jusqu'à 250 g) 6e éch. (>250 g et jusqu'à 300 g) 7e éch. (>300 g et jusqu'à 350 g) 8e éch. (>350 g et jusqu'à 400 g) 9e éch. (>400 g et jusqu'à 450 g) 10e éch. (>450 g et jusqu'à 500 g) 11e éch. (>500 g et jusqu'à 550 g) par 50 g. ou fraction de 50 g. supplémentaire
Imprimés : par 50 g. ou fraction de 50 g. : 80 c. 80 c.

1,60 f. 2,40 f. 3,20 f. 4 f. 4,80 f. 5,60 f. 6,40 f. 7,20 f. 8 f. 8,40 f. + 80 c.
Echantillons : par 50 g. ou fraction de 50 g. : 80 c. avec minimum de perception de 1,60 f. 1,60 c. 2,40 f. 3,20 f. 4 f. 4,80 f. 5,60 f. 6,40 f. 7,20 f. 8 f. 8,40 f. + 80 c.
Journaux, écrits périodiques, livres, brochures, papiers de musique : réduction de 50 p. 100 sur le tarif général des imprimés 40 c.

80 c.

1,20 f.

1,60 f. 2 f. 2,40 f. 2,80 f. 3,20f. 3,60 f. 4 f. 4,40 f. + 40 c.
Droit fixe de recommandation 4 f.
soit pour un imprimé recommandé, par échelon		 4,80 f. 5,60 f. 6,40 f. 7,20 f. 8 f. 8,80 f. 9,60 f. 10,40 f. 11,20 f. 12 f. 12,40 f. + 80 c.